ESSAI HISTORIQUE
DE LA CORPORATION MUNICIPALE DE
SAINT-MARC-SUR-RICHELIEU
ANNÉE 1855 (suite)
Lors de la réunion du 3 septembre 1855, le
conseil procède à la nomination d’un secrétaire-trésorier en la personne de
monsieur Anselme Tétro en remplacement de monsieur Charles Brin, ce dernier
n’apparaissant pas au procès-verbal de la première réunion. Mais il est bien
indiqué dans le procès verbal que cette nomination est bien pour remplacer
monsieur Charles Brin.
Trop souvent, lorsque le conseil demande à des citoyens d'occuper une charge, ces derniers refusent. En conséquence, ce 3 mars, le conseil homologue un règlement à l'effet d'imposer une amende pour toutes personnes qui refusent d'accepter une charge. Cette amende est établie à un montant de deux louis et dix shillings courants (dans le texte :chealins ).
Lors de la réunion du lundi 3 décembre 1855,
une requête d’Augustin Lebœuf et de Thomas Achille Leclerc est déposée devant
le conseil. Cette requête avait pour but de retarder l’exécution de travaux
du chemin de ligne d’en bas (ancien chemin de ligne de Verchères) dont ils
sont voisins et que ces travaux soient reportés vu qu’ils se trouvent chargés
de travaux plus qu’ils ne peuvent en faire.
En conséquence, une demande est adressée au surintendant du comté de Verchères afin d’obtenir le procès verbal du chemin de ligne d’en bas pour que le conseil puisse faire droit à la requête de messieurs Lebœuf et Leclerc. C'est généralement dans le procès verbal d'un chemin que l'on retrouve toutes les ordonnances, politiques et participation des contribuables dans l'entretien du chemin concerné par tel procès verbal.
À cette même réunion, le conseil nomme Me Leclaire pour l'assister
dans l’application des procédures et de l’exécution de toute poursuite pour
faire exécuter les ordres et procédés de ce conseil.
De la langue française
Il est également résolu que le secrétaire soit autorisé à demander au
gouverneur de cette province d’obtenir le droit de publier tous les avis,
règlements et résolutions dudit conseil, homologués en vertu de l’acte des
municipalités et des chemins du Bas-Canada de 1855, lesquels pourront se
faire dans la langue française seulement, sans préjudice aux intérêts de
chacun des habitants de la dite municipalité.
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Le conseil autorise ses officiers de voiries à poursuivre les contrevenants à l’exécution des travaux dont ils ont la charge. Le conseil donnait le pouvoir de poursuite aux officiers de voiries pour poursuivre les personnes qui ne remplissaient pas leurs engagements dans l'entretien des chemins, ponts, fossés, clôtures ou autres objets.
À mon avis, le premier mois de septembre de notre corporation
municipale fut très occupé.
De plus, le secrétaire est autorisé d'aviser les traversiers de
prendre un permis pour l’année courante et de payer cinq piastres pour tel permis.
Le maire et le secrétaire-trésorier sont autorisés à signer et à délivrer tel
permis.
Lors de la réunion du mardi 2 octobre 1855, le conseil homologue son
premier règlement.
Ce règlement impose une taxe additionnelle
aux marchands en les obligeant d’obtenir une licence auprès de la
municipalité au coût de 10 shillings (dans le texte :chealins)
courants. En cas de refus ou de non-paiement,
une amende de cinq louis leur sera imposée.
Une résolution est homologuée à la réunion
du lundi 3 décembre 1855 stipulant que toute personne déposant une requête au
conseil sera reçue que si le dépôt d’une somme de cinq shillings courants n'accompagne
la requête(dans le texte :chelins) .
Fin de l'année 1855
La suite de l’histoire sera rédigée suivant les secteurs d’activités de la municipalité.
La partie générale est composée de certains faits généraux ou occasionnels ainsi que de la nomination des officiers. Je ne nommerai pas la liste des officiers chaque année, mais je mentionnerai les nominations exceptionnelles ou irrégulières. Cependant, je conserve dans ma base de données toute la liste de ces noms.
Publication octobre, 2009
Modification : novembre 2016