ESSAI HISTORIQUE DE LA CORPORATION MUNICIPALE
DE SAINT-MARC-SUR-RICHELIEU
LA VOIRIE MUNICIPALE : GÉNÉRALITÉ
Période : 1856-1900
J’ai ajouté un secteur général pour nous aider à saisir les méthodes que le conseil utilise pour administrer les affaires de voiries particulièrement. Vous trouverez donc des méthodes qui sont particulières à l’époque et qui parfois sont semblables aux nôtres.
Régulièrement, plus précisément à tous les deux ans ou au besoin, le conseil est tenu de nommer ses officiers ou inspecteurs. Tous les ans, le conseil nomme par résolution, règlement ou procès-verbal, les personnes qui ont charges de l’entretien des chemins de ligne, chemins de front, rues, etc.
Vente à la porte de l’église de l’entretien d’hiver ou d’été
Au début des périodes étudiées, s’il y a lieu de procéder à faire faire des travaux, la manière de le faire est de convoquer les intéressés soit à la porte de l’église ou à un endroit désigné dans l’avis de convocation. À cette assemblée, le maire ou toute autre personne désignée pour le faire, procède à la vente de l’entretien des chemins, routes, ponts, etc. Au préalable, le conseil fixe un prix maximal. La vente est conclue avec les personnes qui peuvent le faire à plus bas prix jusqu’à concurrence du maximum imposé.
Ce lundi 17 novembre 1856, le conseil autorise Jean Baptiste Beaudry à changer les perches situées dans l’ancien chemin et à les installer dans le nouveau. Le procès-verbal ne précise pas le nom du chemin
En octobre 1857, le conseil nomme des inspecteurs, des journaliers et autres et leur indique leurs lieux de travail.
Les inspecteurs ne sont pas tous heureux d’accomplir ce travail
Louis Beauchemin, inspecteur de chemins, donne sa démission au conseil, ce mois de novembre 1857. Le conseil refuse sa démission vu que les raisons données ne sont pas justifiées. Monsieur Beauchemin accepte alors la charge.
À cette même période, le conseil demande au représentant du surintendant de visiter les chemins de ligne. Le représentant doit produire un rapport dans lequel il précisera si les chemins sont en bon état, s’il doit les prolonger, les abolir ou les changer de place. S’il y a lieu d’exécuter des travaux, le représentant établit la partie de chacun des intéressés.
À cette même réunion, Monsieur N. A. Girard est nommé représentant du surintendant de comté. Cette nomination est votée sur division, quatre conseillers votent pour et deux contre.
On change des chemins de place durant l’hiver
Ce 7 décembre 1857, le conseil autorise l’inspecteur à placer les chemins d’hiver soit dans les chemins de ligne où, dans les champs.
Quelques citoyens ne remplissent pas leurs obligations
En décembre 1858, le conseil autorise le paiement des frais encourus par l’inspecteur dans les poursuites contre des citoyens qui n’ont pas rempli leurs obligations dans l’entretien des chemins et autres frais payés par le conseil.
On ne balise pas seulement les chemins, mais aussi la glace
En janvier 1860, il est ordonné aux sous-voyers de baliser leurs parties de chemin respectives et aux inspecteurs de baliser tous les trous faits sur la glace. Il est probable que ces trous sur la glace sont ceux faits par les coupeurs de glace afin de remplir les glacières privées ou commerciales.
Le conseil consulte
Le 28 mars 1860, le maire est autorisé à consulter maître Sicote ou tout autre avocat afin de s’informer si les dispositions du procès-verbal de construction et d’entretien des chemins ont été rédigées suivant la loi.
En mai 1862, le conseil nomme le secrétaire, surintendant, pour rédiger un nouveau procès verbal pour la construction et l’entretien des chemins.
En septembre 1864, le conseil prend des mesures pour forcer ceux qui ne contribuent pas à leur partie de travail sur les chemins. Cette résolution est votée sur division, quatre conseillers votent pour et un contre.
Je crois que ce lundi 7 mai 1866, le conseil se posait encore des questions sur la répartition des travaux, particulièrement sur les chemins de ligne. C'est pourquoi il demande au secrétaire de chainer les terres dans la deuxième, troisième et quatrième concession et demande une inspection des lieux.
Augustin Larivée, inspecteur, fait rapport le lundi 4 juin 1866. Le conseil ordonne à nouveau au secrétaire de chainer les parties de chemins attribuées, mais seulement où les piquets sont enlevés dans la deuxième, troisième et quatrième concession.
Les années qui suivent se ressemblent en ce qui concerne la gestion des chemins.
Plusieurs demandes d’exemptions de travaux pour toutes sortes de raisons plus ou moins valables sont présentées au conseil. Le conseil en accepte et en refuse. Plusieurs demandes sont adressées au secrétaire et aux inspecteurs pour faire respecter les procès-verbaux ou pour obliger les retardataires à exécuter leurs parties de travaux.
L’affaire Rénois
Cette affaire commence en 1870 pour se terminer en 1872. Le mercredi 11 mai 1870, Monsieur Xavier Rénois adresse au conseil une requête demandant de l’aide pour l’entretien du chemin en front de sa propriété. Il prétend que sa charge de travail est plus grande que celle de ses voisins. Le conseil prend la requête en considération. Le 30 juin suivant, le secrétaire est nommé surintendant pour régler l’affaire du chemin en front de la propriété Rénois.
Le mardi 16 mai 1871, un an après la demande, le conseil mandate le secrétaire pour procéder à la révision de l’évaluation des terres, première concession, de François Xavier Rénois. On remarque que le conseil s’adresse au secrétaire pour procéder à la révision et non aux estimateurs de la municipalité. Cette révision est nécessaire puisque Monsieur Rénois prétend que son évaluation est trop élevée contrairement à celles de ses voisins et que les parties de frontières soient ajustées convenablement. Depuis cette période, l’affaire Rénois est remise au moins quatre fois par le conseil.
L’affaire se termine en décembre 1872, Monsieur Rénois étant décédé le samedi 17 août 1872. Il était l’époux de Martine Piédalue-Prairie. Le lundi 16 décembre 1872, considérant que la succession Rénois ne répond pas aux avis répétés de faire sa part de travail dans le chemin de front, le conseil homologue une résolution à l’effet de payer la part des travaux Rénois à même le fond général de la municipalité. La résolution est acceptée par le vote du maire puis que trois conseillers votent pour et trois contre.
Clôtures des routes en fil de fer barbelé
C’est la première fois que je remarque ce genre d'équipement dans les procès-verbaux.
En effet, dans le procès-verbal de la réunion du lundi 17 septembre 1883, une demande est adressée au conseil voulant que les clôtures des routes soient construites en fil de fer barbelé. Le conseil remet sa décision. Le premier octobre suivant, concernant la route d’en haut, sur la première concession, des intéressés s’opposent à employer le fil de fer barbelé pour la confection des clôtures. Le conseil rejette la demande de clôture en fil de fer barbelé le lundi 5 novembre 1883.
Tentative de renouveau
La municipalité veut changer ses méthodes de fonctionnement concernant l’attribution des charges relative à la confection et à l’entretien des chemins.
En avril 1887, un lundi, le conseil reçoit une demande à l’effet d’amender les règlements relatifs aux chemins de manière à ce que les coûts de construction et l’entretien soient à la charge du fond général de la municipalité. Cette demande n’est pas adoptée. Un amendement est également proposé et non adopté. Cet amendement spécifie que les anciens devis de chemins soient refaits à neuf, que les routes soient de nouveau tracées et qu’un règlement soit homologué à cet effet. Cette demande est remise pour décision future le lundi 21 novembre 1887
Une tentative de réglementation est présentée le 28 novembre suivant concernant les chemins de ligne de l’Église et de Verchères. Les coûts sont à la charge du fond général de la municipalité sauf en ce qui concerne les clôtures et les fossés. Cette résolution n’a pas été appuyée.
Les mêmes problèmes de gestions des chemins se poursuivent jusqu’en 1909.
Durant cette période, il est à noter que le 12 mars 1888, le conseil homologue le règlement portant le numéro 44 spécifiant que la hauteur d’une clôture le long des routes décrites est de trois pieds et dix pouces et que la distance entre les fils de fer est de six pouces.
En avril 1898, Monsieur Charles Blanchard informe le conseil que la municipalité peut obtenir une aide financière d'une somme de 75 $ pour l’achat d’une machine à chemin. La décision du conseil est remise.
Il semble que les chemins sont mal entretenus et que le conseil reçoit plusieurs demandes d’indemnisations. Il ordonne des travaux d’entretien plus que d’habitude.