ESSAI HISTORIQUE DE LA CORPORATION
MUNICIPALE DE SAINT-MARC-SUR-RICHELIEU
ABRÉGÉ
La législation en général et ses
applications
Période 1856-1967
La législation est l'ensemble des lois d'un pays ou relatives à un
domaine particulier.
Les municipalités rurales de la province de Québec sont régies par le
code municipal du Québec. Les municipalités, étant les créatures du
gouvernement provincial, établissent leurs règlements et politiques
suivant les normes de ce code.
La législation municipale est donc un secteur très important puisque ce
secteur régit toutes les activités de la communauté municipale.
Comme dans la majorité du milieu législatif, les lois sont quelquefois
rétroactives, c’est-à-dire qu’elles sont créées pour limiter des abus
existants et non en prévention d’abus.
Au début de la période étudiée, la législation municipale s’attaque
principalement aux chemins et aux ponts municipaux.
À la suite, le conseil s’occupe de règlements imposant des permis pour
différents commerces ou services.
Les règlements régissent les heures de la tenue des réunions du conseil,
du protocole lors de ces réunions, etc..
Le conseil impose également les différentes taxes municipales et les
fonctions et obligations des officiers municipaux. Ces derniers ont le
devoir de faire observer certains règlements et ont des pouvoirs
spéciaux dans l’exercice de leurs fonctions. Des amendes étaient prévues
dans les règlements pour les personnes délinquantes.
La municipalité applique ses lois parfois difficilement, les officiers
nommés à cette fin n’étaient pas toujours formés à cette fin et les
cours de justice étaient difficiles d’accès. C’était souvent le cas avec
les inspecteurs agraires. Pour aider les officiers, le conseil payait
parfois des délateurs pour pouvoir poursuivre les vrais coupables. Cette
manière de procéder a été pratiquée durant quelques années seulement.
Parfois, c’était la municipalité qui était poursuivie à cause
d’incidents mettant la responsabilité de la municipalité en cause.
La législation sur les traversiers, les commerces et le pain feront
partie d’une étude séparée.
En 1933, des contribuables demandent de diviser le territoire de la
municipalité en sections ou quartiers pour que chaque division ou
quartier élise leur propre représentant. Ce n’est qu’en 1945 que la
municipalité divisera la municipalité par siège. La division compte six
sièges et les membres de chacun des sièges sont élus par l’ensemble de
la municipalité.
En 1941, le conseil homologue un règlement pour combattre la pyrale du
maïs.
En juin 1941, le conseil homologue son premier règlement concernant les
chiens.
Le premier règlement de construction est homologué en 1963.
En 1965, le conseil homologue le règlement portant le numéro 172,
décrétant le numérotage des maisons et l’affichage des noms de rues.
Pour plus de détails :
LÉGISLATION
en général ( format PDF)
Publication :
Rédaction et recherche : Jacques Hébert