ESSAI HISTORIQUE DE LA CORPORATION MUNICIPALE DE
SAINTMARC-SUR-RICHELIEU
La législation : les
licences commerciales
Période 1856-1967
Abrégé
Dès 1855 le conseil homologue le premier règlement obligeant les
marchands à
se procurer une licence.
C’est en 1862 que je retrouve dans les procès-verbaux l’homologation du
deuxième règlement portant le numéro 9.
Ce règlement impose une taxe aux marchands, commerçants ou aux personnes
tenant une place d’affaires.
C’est aussi la première fois qu’il est mentionné que la taxe est payable
en dollars et non en shillings.
Ce genre de règlement semble difficile à contrôler. La municipalité n’a
pas les budgets nécessaires pour s’offrir des inspecteurs à plein temps
et il semble que c’est plutôt sur plainte que le règlement s’impose.
Le règlement portant le numéro douze est le premier à mon avis qui
défend de faire des affaires le jour du dimanche.
Des licences étaient également accordées pour la vente de spiritueux,
imposant souvent des restrictions aux commerçants.
Vers 1873, la municipalité n’émet plus de licence pour la vente de
spiritueux. Elle émet un certificat qui permet au commerçant d’obtenir
une licence auprès du percepteur
du revenu du district de Montréal.
Cette recherche nous permet de connaître les personnes qui tenaient un
commerce durant la période étudiée.
Fin de cette période
Recherches et rédaction
Jacques Hébert
Publication : 4 février 2011
Sources : Procès-verbaux de la corporation municipale