Municipalité Saint-Marc-sur-Richelieu

ÉVALUATION
ANECDOTES

Un avis de convocation est donné aux contribuables voulant les convoquer le 25 janvier 1858 à une réunion du conseil pour vérifier la liste électorale. À cette réunion, après avoir entendu les demandes des contribuables, le conseil municipal ajoute ou raye des noms sur cette liste et l’approuve.

Le conseil ordonne aux estimateurs de modifier le rôle d’évaluation. Nous retrouvons dans le procès-verbal du 6 novembre 1860 une résolution qui notifie les estimateurs de modifier le rôle d’évaluation pour porter au rôle la partie annexée de la municipalité de Beloeil.

La liste électorale est corrigée pour établir la liste électorale pour l’élection des membres de l’Assemblée législative et du conseil législatif du Canada. Cette correction a été homologuée le 27 mai 1863.

Souvent, la correction de la liste électorale divise le vote des membres du conseil. Le 18 décembre 1865, la liste est approuvée à l’égalité des voix obligeant le maire à trancher la question. La liste est adoptée comme modifiée.

Le 22 août 1870, le conseil, en se servant de sa liste électorale, accepte une liste de nom pour établir la liste des jurés.

En 1883, ne pouvant régler un litige, le conseil se prévaut du service d’un avocat pour répondre à la plainte concernant la liste électorale parlementaire.

Nous retrouvons dans le procès-verbal d’avril 1892, une révision de la liste électorale parlementaire qui comprend dix pages. Ces pages nous informent des questions posées à des témoins pour inscrire ceux et celles qui ont droit de paraitre sur cette liste. La liste est acceptée à la majorité des voix.

En mai de la même année, monsieur Clovis Malo intervient en appel pour contester la liste électorale. La municipalité consulte un avocat à cet effet et le conseil n’adopte pas la liste et attend les résultats de la cour.

En mai 1900, un nouvel appel en cours par monsieur Charles Blanchard. Le maire est autorisé à suivre la procédure de cet appel.

Monsieur Eugène Carrey se plaint d’un accroissement de 300 $ sur son évaluation foncière et prétend que cet accroissement est sans raison. Le conseil prend en délibéré la demande lors de sa réunion de décembre 1926.

Le conseil renforce ses procédures

En décembre 1932, un ancien propriétaire veut faire de rayer son nom du rôle d’évaluation pour le remplacer par le nouveau propriétaire. Le conseil refuse la demande et homologue une résolution voulant que tout changement demandé à cette municipalité doive se faire en présentant le contrat de vente..

Plusieurs contribuables s’adressent au conseil pour amender le rôle de manière à baiser leur évaluation.

Vu, que le conseil réuni le 4 juin 1934 est d’avis que l’évaluation est trop élevée, il est résolu de diminuer de 20% l’évaluation des propriétés en culture et de 10% les boisés.

On procède alors à la révision du rôle pour l’année 1934.

Mars 1947, le conseil procède à l’inscription de certains noms au rôle d’évaluation. Monsieur Jean-Baptiste Noël déclare avec véhémence que l’article 673 du code municipal précité n’autorise pas le conseil à faire de telles additions au rôle. Il ajoute que le notaire Handfield joue sur les mots aux fins d’induire le conseil en erreur, que d’après lui cet article ne permet pas l’inscription au rôle en tout temps, mais seulement lors de la révision annuelle du rôle.

Ce 2 mai 1951, plusieurs noms sont ajoutés au rôle d’évaluation, ces changements sont contestés par les contribuables présents, particulièrement ceux apportés par monsieur Clodomir Ladouceur.

C’est ainsi que mon nom est apparu au rôle d’évaluation. En mai 1961, monsieur Jean Paul Vary, mon beau-père, demande au conseil d’inscrire Jacques Hébert comme nouveau propriétaire.

Août 1963, l’ancienne partie de la route 47 fermée à la circulation est remise à monsieur Pierre Archambault. Cette partie est située sur une partie du lot 91. Le conseil accepte les subdivisions du camping St-Marc et les rues montrées sur le plan exécuté par monsieur Félix Gendron, arpenteur-géomètre.

Juillet 1967, monsieur Armand Waelput, registraire du bureau, d’enregistrement de Verchères, fait parvenir les mutations au secrétaire de la municipalité.

Accueuil

Publication : janvier 2013